Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
1. IDENTIFICATION ET ÉDITEUR DU SITE
Le site patisseriecreative.fr est édité par :
SASU CAKEPRO
Capital social : 20.000 €
RCS Paris : 978 318 723
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Email : contact {@} patisseriecreative.fr
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
France
Site web : www.lws.fr
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Charte graphique et contenu
La charte graphique du site a été créée par La Maison Pâtisserie Créative.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Pâtisserie Créative Paris sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Interdiction de reproduction
Toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Pâtisserie Créative Paris et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Usage privé
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Pâtisserie Créative Paris ou l’insertion d’une page appartenant à Pâtisserie Créative Paris dans la page d’un autre site est interdite.
3. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Cadre légal
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.patisseriecreative.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Finalité et Transmission
La collecte des données a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services. Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf consentement préalable du client, ou pour les besoins de l'exécution du contrat (livraison).
Vos droits
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Pâtisserie Créative Paris.
4. COOKIES ET NAVIGATION
Utilisation des cookies
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.patisseriecreative.fr, Pâtisserie Créative Paris peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide de cookies.
Refus et conséquences
Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.
